Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2300870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de retrait du permis de conduire du 23 juin 2022 notifiée le 21 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre de lui restituer son
Source officielle1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, rapporteure, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Busson, représentant l'association de défense du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me Gaertner de Rocca Serra, avocate des requérants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301899_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par arrêté du 22 juillet 2019, le recteur de l’académie de Bordeaux l’a affectée à compter du 1er septembre 2019 à l’école élémentaire Aimé Césaire d’Ambarès-et-Lagrave, à temps complet.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504673_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me De Cesare, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, de M.
Source officielleChambre 1-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-3
642fb58ccece1704f57473bf
6 avril 2023
6 avril 2023
Le destinataire est également avisé de la signification par lettre simple expédiée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9179e9a46d1f5a7660d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) JUGEMENT : Société Société Générale c/ [Y] [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02947 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LZ Grosse délivrée à expédition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S7C Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40765681ed727f2a421c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
° Portalis DB2H-W-B7J-2S6G Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [I] [F] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NEBONNE Expédition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076a681ed727f2a4226e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OOW Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Expédition délivrée
Source officielle4ème Chambre civile
6a15f6fccdc6046d4706abde
21 mai 2026
21 mai 2026
AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03705 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7R Grosse délivrée à : la SELARL B.P.C.M Me Adam KRID expédition
Source officielleChambre des référés
MERIDIAc/S.A
679a9139e9a46d1f5a765f58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI
Source officielle3ème chambre
DTA_2400840_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... déclare qu’il a endommagé son véhicule le 23 octobre 2023 sur la route départementale 131, à hauteur de la commune de Saint-Césaire, en roulant sur un nid de poule. Le 3 janvier 2024, M.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427180
17 janvier 2007
17 janvier 2007
faux et usage de faux ; "aux motifs qu'" en l'absence de preuve de la réalisation des travaux de reprise facturés et l'inscription de la facturation incriminée dans la comptabilité de la société CERI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Madame Anne DE LACAUSSADE
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
SDC DE L' IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001393388
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Cesare GALANDA contre l'Italie et enregistrée le 13 juin 1988. Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et résidant à Merano.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00d93cdc6046d4705634a
3 avril 2026
3 avril 2026
N° Portalis DB2H-W-B7J-232R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY Expédition
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