BNP PARIBAS c/ [D] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NQ Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M.

BNP PARIBAS c/ [V] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I4 Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M.

Article 2 : les conclusions de la SCI Francis Cesari au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des frais de plaidoirie sont rejetées.

EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Justine CESARI Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Un mémoire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari a été enregistré le 16 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 11 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le collège Aimé Césaire à Vaulx-en-Velin a pris l'initiative d'inscrire le fils de A C en classe de 6ème.

Sur les conclusions relatives à la communication du certificat médical établi par le cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique : 2.

B A et Mme C A, représentés par Me Cesari, concluent au non-lieu à statuer dès lors que, par décision du 18 août 2023, l'arrêté déféré a été retiré par le maire de Sotta.

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CARMILA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 08 Avril 2024 Par Patricia

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 février 2022 et le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.