Tribunal Judiciaire · 3ème Chambre civile — 8 avril 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NICE

Minute N° 24/182
du 08 Avril 2024
3ème Chambre civile
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3O

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE: 
S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant


DEFENDERESSE:
S.A.S.U. CARMILA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant


A l’audience publique tenue le 08 Avril 2024
Par Patricia LABEAUME, Vice-Président assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 02 Novembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 3 avril 2024 de la S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE et accepté par S.A.S.U. CARMILA [Localité 3] par conclusions du 5 avril 2024; 

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTATLE GREFFIER





Expédition le :
à Me Dominique CESAR
Me Alain CHETRIT