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d'Orléans en date du 5 octobre 2024 à 14h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

66863d0db1dbbe3bae60038e

Appel

3 juillet 2024

d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h28 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

678750b2892c83ef59be59ef

Appel

14 janvier 2025

d'Orléans en date du 12 janvier 2025 à 14h23 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f7

Appel

14 janvier 2025

d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 11h43 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b4e

Appel

15 janvier 2025

d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 12h25 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6879d5fd2db7cac9e5eb49d7

Appel

17 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6881bebe53f7f060d28c791f

Appel

23 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a343

Appel

1 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a349

Appel

1 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651750

Appel

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa584

Appel

23 octobre 2024

d'Orléans en date du 21 octobre 2024 à 11H12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

671b358b2edfb0b58c05edd9

Appel

24 octobre 2024

d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 11H01 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a20

Appel

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h25 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db5

Appel

2 avril 2024

d'Orléans en date du 31 mars 2024 à 10h50 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e826

Appel

10 avril 2024

d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

civ3

613722cacd58014677401847

Cassation

22 janvier 1997

Jacques, Michel Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, défendeurs à la

Source officielle

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc2

Appel

5 janvier 2023

En l'espèce, par courrier en date du 27 Mars 2018, la société BILSTEIN France a procédé au licenciement de Monsieur [M] [L].

Source officielle

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5f1

Appel

21 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e2

Appel

9 août 2024

détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h51 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c10

Appel

16 août 2024

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 14h54 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

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