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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404617_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C G, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 notifié le même jour par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102671_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [G] né le 11 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [E] née le 10 Juin 1974 à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503406_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506939_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307359_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402789_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506166_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506961_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Savoie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03827_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2307162_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D, représentés par Me Azougach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé au laboratoire Drouot (Paris 9ème) l'autorisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00008_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Azougach, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) et, par la voie de l'appel incident : - à l'annulation du jugement du 29 novembre 2022 en ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00703_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de faire procéder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Azouagh demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408373_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512459_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 5 sur 6