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115 résultats pour « Azougach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d5cd58014677420dac

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507346_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311037_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Azougach, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405591_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313883_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A C, représentés par Me Azougach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction juridique de l'Agence de la biomédecine du 7 avril 2023, confirmant la décision du directeur général

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504531_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404250_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300795_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313882_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A C, représentés par Me Azougach, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la direction

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210015_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, complétée par des pièces enregistrées le 29 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Azougach, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511192_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

3ème Chambre

DTA_2305893_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2509846_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2408033_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Argentin, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

JAF section 2 cab 5

65849130e41137cbf9fc847f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Khadija AZOUGACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507345_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au juge des référés, statuant en application

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02854_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Azougach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2207274_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D C, représenté par Me Azouagh, dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays le pays de renvoi et

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408599_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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