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inscrit sur la liste CESEDA et ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

Source officielle

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e3

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

65b3635f1d7564000872df55

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9977

Appel

19 avril 2024

[Z] [B], interpréte en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997f

Appel

19 avril 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf812

Appel

13 octobre 2024

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

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RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf814

Appel

13 octobre 2024

assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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668f76cc9b65e642c5878560

Appel

9 juillet 2024

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RETENTIONS

67134bee208351cec65865bd

Appel

17 octobre 2024

[J] [T] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Karima SAIDI, avocat

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660f94f4a40f8b0008cb73ef

Appel

4 avril 2024

comparant assisté de Maître Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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659cf13e0b6b43000800d7ea

Appel

8 janvier 2024

langue arabe inscrite sur la liste de la Cour d'Appel de LYON ; ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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65b3634f1d7564000872df4d

Appel

25 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe9983

Appel

19 avril 2024

LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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67134bef208351cec65865c9

Appel

17 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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6610e5e674ef9f00086f6546

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DU [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

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6620b8c9bd6a8f00086ab9e3

Appel

17 avril 2024

Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf818

Appel

13 octobre 2024

Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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6614da4c28647600086a90e1

Appel

8 avril 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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67134bee208351cec65865c3

Appel

17 octobre 2024

[Z] [C] né le 22 Octobre 1997 à [Localité 9] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [12] Comparant et assisté par Maître Marie GUILLAUME

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677cc333cf451bb7cd929393

Appel

4 janvier 2025

LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne

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