application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [W] demeurant 13 Rue de l’Aube Claire 12510 OLEMPS représentée par Me François xavier

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assistés de Me Xavier B..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Vincent

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 542 065 479, dont le siège social est sis 2 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée par Maître François Xavier

.; que, par lettre du 24 août 2012, ils ont demandé l'autorisation de céder le bail à leur fils Xavier ; que, par acte du 21 novembre 2012, Mme F... leur a délivré un congé pour cause d'âge ; que M. et

Voyages ; que le dirigeant de cette société dont le siège social est à Lagny sur Marne et qui possède un établissement dans le département du Nord (ville de Bondues), apparaît comme étant monsieur Xavier

François Lionel Xavier X...

CARDINAL EDIFICE [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.S.

Pour les non initiés, [...] appartient à François-Xavier X..., qui n'est autre que le frère du propriétaire de [...]... Bruno X... (en photo).

INTRUM JUSTITIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION

Vincent ADRIAN, Président, Mme Myriam SEGOND et M. Ali ABICHOU, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

IMCO PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre COUTEL substituant Me Xavier

Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [U] [D] né le 21 Août 1950 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Vincent YX..., 36°/ de M. Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M.