avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (HAITI) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Xavier

représentée par Me Hélène LE VOURC’H, avocat au barreau de PARIS, avocat , vestiaire #J0064 et ayant pour avocat plaidant Maître Xavier VINCENT , avocat au Barreau de Lyon Décision rendue le 25 avril

DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro : 444 204 929, dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE

JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [E] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Xavier

[P] [L] Mme [A] [H] Me Xavier VINCENT Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Association ACSEA - ATC, es qualité de tuteur de Monsieur [O] [V], né le 1er 1961 à [Localité 2]résidant EHPAD

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (ROYAUME UNI) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

HOIST FINANCE AB venant aux droits et obligations de la SA BNP PERSONAL FINANCE suivant acte de cession de créances en date du 16 décembre 2019 [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Me Xavier

DE LA RESIDENCE LA GARANCIERE A [Localité 16] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’Eure Débiteur saisi

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/779 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2003 APPELANT : Monsieur Amand X... 27 rue de Boursonne 27700 HENNEZIS représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Xavier

de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SAS NESPRESSO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Xavier

APPELANTS SAS BRISACH, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON (SCP FROMONT - BRIENS & ASSOCIES [Adresse 2]) substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au

Me Marie-christine BEIGNET, avocate au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 19] représenté par Me Xavier

INTIMÉE : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Xavier

ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

C/ SARL CINCINNATUS SCP Carol Y..., François Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Franco C..., Xavier D... & Vincent SAUVAGE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal

SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...