Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 13 juillet 2022, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-1-A du conseil municipal de

Raymond X... a signé le compte rendu des travaux annexé au bilan litigieux et qu'il a, en accord avec Robert Giarratono, majoré le résultat qui dégageait une perte de 500 000 francs pour le rendre "légèrement

CLR ET ASSOCIES Représentée par Me Noura AMARA LEBRET, avocat au barreau d'ANGERS ORDONNANCE DE CADUCITE du 10 avril 2024 Nous, C.

Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LEBRET

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. DE GRANDMAISON ET PRADON.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET GOUTET. A RAPPROCHER : 21 FEVRIER 1955, BULL. 1955, I, NO 81, P. 74.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GALLAND ET MAYER. A RAPPROCHER : 26 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, I, N 522, P. 403 ET L'ARRET CITE.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GAUTHIER ET MAYER.

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. BEURDELEY ET LANDOUSY.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM CAIL ET MAYER.

Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00260 APPELANTE S.A.S. [2] SAS au capital de 2 655 100,80 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM [S] ET [H]. A RAPPROCHER : 1ER MARS 1965, BULL 1965, I, N° 158, P 121 ET LES ARRETS CITES.

APB-INGENIERIE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.R.L.

attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00471 APPELANTE Mme [Z] [I] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. GAUTHIER ET MAYER.

l'exercice par la commune de Mers-les-Bains de son droit de préemption urbain à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien en l'état de maison sis à l'angle des rues Buzeaux et Henry Lebeuf

Monsieur [E] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [D] [Y] né le 18 Décembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés et assistés de Me Aline LEBRET

confirme la prise en charge du patient et le début du transport à 12 heures 20 pour s'arrêter à 12 heures 39 au domicile de ce dernier ; que la caisse ne démontre pas en quoi la différence, au demeurant légère