Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°16





D.A. : Numéro : 25/01282 du : 19 Mars 2025 



N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPW 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de LILLE CEDEX en date du 10 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00260





APPELANTE 

S.A.S. [2] SAS au capital de 2 655 100,80 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE



Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉS

M. [Z] [N]

Représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE

CPAM [Localité 3] [Localité 1]















ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 19 mars 2025 par S.A.S. [2] à l'encontre de la décision rendue le 10 février 2025 par le pôle social du TJ de LILLE CEDEX dans le litige l'opposant à Monsieur [Z] [N], la CPAM [Localité 3] [Localité 1],



Attendu que la S.A.S. [2] a le 15 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 mars 2025 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la S.A.S. [2] SAS de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à AMIENS, le 15 janvier 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,