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des dépens de l'instance éteinte , Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny

Source officielle

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

JCP REFERES

678ad9d95289c7662ca34016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

W-B7I-TH3F AFFAIRE : [S] [U] C/ [C] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny

Source officielle

JCP REFERES

678ad9da5289c7662ca34033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

DU N [Adresse 3] C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny ACHIGAR

Source officielle

2e chambre sociale

6785fdafe1c1941b1ee98151

Appel

13 janvier 2025

FANNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621497f33f3c752a9dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé par Ariane PIAT chargée des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e21

T. Judiciaire

15 octobre 2024

charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, vice-président, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, Juge / Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny

Source officielle

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee0

Appel

13 octobre 2025

TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

Source officielle

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee2

Appel

13 octobre 2025

R3-14 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6812 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

Source officielle

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee4

Appel

13 octobre 2025

LYSE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6811 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.

Source officielle

comm

613721b8cd580146773f67e4

Cassation

13 octobre 1992

: Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Entreprise Cannoise de Bâtiment, dont le siège est Le Boccace, Chemin de l'Industrie, Zone Industrielle, quartier des Fades

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305477_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Faby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde porte exclusion temporaire de

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007824397

Admin. suprême

10 février 1992

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 9 août 1983 par lequel le maire de Sainte-Honorine-du-Fay

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307943_20240322

Administratif

22 mars 2024

procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 8 septembre 2023 sous les nos 2307943 et 2307944, Mme A B demande au tribunal de réexaminer sa demande d'affectation de sa fille au lycée Frédéric Fays

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3aa

Appel

3 avril 2012

De leur union sont nés : - Kévin, le 9 août 1987, - Fanny, le 21 avril 1991, - Styven, le 18 avril 1996.

Source officielle

Chambre des Rétentions

69785f41cdc6046d47d607f3

Appel

26 janvier 2026

conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fanny

Source officielle

Service des référés

6980a90dcdc6046d47a0c213

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Localité 9] des: - 26 novembre 2024 N° C-75056-2024-025804[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - et 04 mars 2025 N° C-75056-2025-002590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] Recherche et développement d'un système d'empreinte optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny

Source officielle

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