Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES










N° RG 24/03451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFJS

N° 


DÉSISTEMENT


DU 15 Octobre 2024









Copie certifiée conformée :

A : Toutes les parties 

Le : 





DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Monsieur [F] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

à :

S.A. SODIREV (E.LECLERC)
CC E.LECLERC
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juillet 2024 ;

Attendu que par courrier reçu le 14 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement

CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [V] ;

DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n° 24/03451 ;

DIT que Monsieur [F] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; 

Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, Juge / Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT