Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 23/03422 - 
N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK


N° 


DÉSISTEMENT


DU : 15 Octobre 2024









Copies certifiées conformes à :
Toutes les parties 

Le : 





DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE


à :

S.A.S. BBH
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représentée par Maître Hélène CAUSSANEL de la SELARL SUD LEX, substituée par Maître Marie CROCHAT, avocates au barreau de TOULOUSE



Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Juillet 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,


Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, 

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [F] ;

DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°23/03422 ;

DIT que Monsieur [P] [F] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, vice-président, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.


LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE