Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]




N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4R


N° 


DÉSISTEMENT


DU : 14 Janvier 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A : Toutes les parties



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. SOGEFINANCEMENT
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Madame [Z] [B] [I] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
04 Juillet 2024,

Attendu quesuite à l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2024, le demandeur a, par courriel reçu le 15 novembre 2024, déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge du Contentieux de la Protection ,

CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que la S.A.S. SOGEFINANCEMENT conservera la charge des dépens de l'instance éteinte ,

Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT