Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]




N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNT

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 03 Avril 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A : toutes les parties 



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [W] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Association [Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour Monsieur [W] [N], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que l'association la Maison du Gabon a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que l'association [Adresse 5] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS


Le Juge des Contentieux de la Protection,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [N] ;

DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [W] [N] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties. 

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Le Greffier La Première Vice-Présidente