une solution d'hébergement sont restées vaines ; - son fils, scolarisé en 5ème, a des problèmes de santé pour lesquels en particulier il doit subir prochainement une intervention chirurgicale de l'oreille

Celle-ci explique que suite à cette altercation, elle a fait le constat de la perte d'une boucle d'oreille, d'un collier et de lunettes. Dans le cadre de son audition, M.

xa0;      de la requête N° 38522/97                     présentée par Ernesto Orsillo

toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Salima FEDDAL avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE ORFILA

rectificatif du 22 novembre 2011, le syndicat des copropriétaires était représenté par Mme W..., clerc du notaire qui a reçu l'acte, agissant par procuration donnée le 4 juillet 2008 par le cabinet Orfila

Au cours du mois de février 2001 Frédéric A... adressait à Michèle Z... une proposition d'achat du groupement de producteur "Val d'Orbieu de Narbonne" portant sur 1100 hl de Cabernet 1999 au prix de 380

intention frauduleuse résulte suffisamment des éléments de fait ci-dessus rappelés et plus particulièrement de la proximité de la vente litigieuse avec la saisie de ses droits d'associé dans la SARL Orgimmo

ORIOLLE RCS LIBOURNE 798 839 486, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.E.L.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.

Il demande au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur a refusé de mettre à sa disposition en cellule son linge de lit et son oreiller personnel déposés au vestiaire.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Vivet, greffière.

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme E et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Il soutient que : - le recours est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que son état de santé nécessite de disposer d’une couette et d’un oreiller hypoallergénique ; -

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.