En cours d'exécution, le 17 octobre 2019, la société Orbello Granulats Averton (ci-après «'Orbello'») s'est substituée à la société [N] dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine à l'associé

D..., domicilié [...] , 2°/ la société Orlimmo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le

Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., mandataire judiciaire, demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Orelio

Jean-Baptiste X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud), Acqua In Su, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bianca X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud) "Le Pianu",

comme il faisait valoir, le barème indicatif des accidents du travail ne prévoyait pas une incapacité permanente partielle supérieure à 5 % pour une perte auditive moyenne de 40 décibels pour les deux oreilles

d'un intervalle au cours duquel le salarié n'avait pas travaillé, et réalisées les 21 juillet et 29 août 1989, avaient fait apparaître des aggravations du déficit auditif de 43 à 45 décibels pour l'oreille

droite et de 31 DB à l'oreille gauche, valeur inférieure aux 35 DB retenus par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, la cour d'appel, qui, pas plus que l'expert dont c'était pourtant la mission

rédaction applicable en la cause, est pris en charge au titre de maladie professionnelle si le diagnostic est confirmé par une audiométrie tonale et vocale faisant apparaître au minimum sur la meilleure oreille

révélées, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / qu'en outre le Crédit mutuel admettait expressément dans ses conclusions (p.11) que les faits relatifs au dossier Val d'Orbieux

présentait des ecchymoses sur le thorax, l'abdomen ainsi que sous l'aisselle du bras droit ; 2° / le témoignage de Joseph Y..., selon lequel A... avait la poitrine écorchée et perdait du liquide par une oreille

B... a signé avec la société Orbite - Groupe Toshiba (la société Orbite) un bon de commande et souscrit un contrat de garantie portant sur un photocopieur Toshiba ES 281 C ; que, le 4 juin 2008, il a signé

admise l'origine professionnelle d'une surdité, que le déficit audiométrique, mesuré après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, soit au minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille

X..., la perte auditive de la meilleure oreille étant inférieure à 35 décibels, minimum fixé par le tableau n° 42; que l'arrêt attaqué (Metz, 12 juin 1995) a rejeté le recours de M.

part du policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille

relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Oriol

paiement du montant des études de faisabilité telles que prévues au contrat et a refusé de tenir compte de la somme de 350 000 francs versée par la société dans le cadre du chantier de Conques-sur-Orbiel