Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001738_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 octobre 2020 et le 16 août 2022, Mme B C, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403079_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402249_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402599_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403754_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404045_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
télévision (TST) au titre de l'année 2018 à la suite de la diffusion, le 18 décembre 2017, d'un documentaire intitulé " Défense interdite " consacré au rôle de Me Dupond-Moretti dans le procès d'Abdelkader Merah
Source officielleChambre sociale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Réfléchissez avant de dire de la merde' Ça vous convient pas, vous partez'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11269
29 novembre 2017
29 novembre 2017
. : "va te faire foutre", "je vais te taper, pauvre merde", ce qui est parfaitement explicite et n'appelle pas davantage de commentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626
16 mai 2018
16 mai 2018
avertissement justifié le 15 avril 2013 pour être arrivé dans l'entreprise avec une demi-heure retard, être parti discuter avec un collègue et avoir répondu à l'employeur lui demandant de s'expliquer « boîte de merde
Source officielle8ème chambre
DTA_2208930_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... d’avoir déclaré à un élève, lors d’une épreuve blanche du baccalauréat le 14 décembre 2018, « vous me rendez cette merde, je vous mets deux heures de colle ». M.
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2011
16 mai 2011
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Robert X..., de nationalité Française, né le 17 Octobre 1948 à SAINT MERD
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
6253cbabbd3db21cbdd8df5b
27 mai 2011
27 mai 2011
parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 27 Mai 2011, ENTRE : SARL NET PRO HOTEL SERVICES Le Bourg Route de Giat 23100 SAINT MERD
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-Elle l'a traité de « merde », « sous-merde » et « suceur » tout en lui faisant plusieurs doigts d'honneur car elle était mécontente du service en libre-service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
2 juin 2026
Notre société a pour activité principale " Merranderie (bois pour la tonnellerie) ".
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD002391802
14 juin 2007
14 juin 2007
allouées (en euros (EUR)) 23918/02 Mehmet Has 3 102 23919/02 Hasan Ak İbrahim Ak Ali Ak (fils de Mehmet) Ahmet Ak İsmet Ak Ali Ak (fils d'Osman) Doğan Sönmez Redifye Soyak 1 Kemal Soyak Meral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001254106
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Erkin Altınkaynak, né en 1963, M me Meral Altınkaynak, né en 1965, M me Sibel Sahlimov, né en 1978, M. Hüsnü Bostan, né en 1978, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003344602
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En l'affaire Meral c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F. Tulkens, présidente, MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD000990702
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Turkey [GC], no. 36590/97, § 58, ECHR 2002-V, and Meral v. Turkey , no. 33446/02, §§ 32-39, 27 November 2007).
Source officiellePage 48 sur 117