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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2108431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, pour M. et Mme A, - les observations de Me Chardonnet, pour la commune de Chaponnay, - les observations de Me Di Nicola, pour M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01086_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201994_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, pour Mme C, requérante, - et les observations du maire de la commune de Quincieux, M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110419_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205990_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, substituant Me Petit, représentant la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205651_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, substituant Me Favre, pour la SCI Munier et Fils. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme E..., pour la commune de Villeurbanne, - et les observations de Me Perrin, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Breysse, représentant la commune du Teil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308223_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Breysse, représentant la commune du Teil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309280_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mourey, représentant la société Tassin 47 A, - et celles de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309512_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme B..., requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401027_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A..., gérant de la SARL Gourguillon 15, requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403039_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Charbonnières-les-Bains, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403326_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Loire-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405224_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407617_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l’année 2013, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour M. et Mme G..., requérants, - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau

Source officielle

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