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3 746 résultats pour « Grospierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415186_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Buisson, juge des référés, - les observations de Me Ogier, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300402_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300403_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210893_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306003_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

Grospierre, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me Loques représentant Mme C qui fait valoir que Mme B a bien autorité légale pour déposer une demande d'asile au nom de sa nièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400896_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés, - et les observations de Me Amougou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300398_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300399_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300400_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517016_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502021_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502239_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502616_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502670_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501239_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501489_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501603_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationals sur le climat et la nature en ce qui la concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500591_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500930_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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