SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 26/00735

paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

LENEVEU PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PRONONCÉE le 29/01/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [Y], [Q] Monsieur, [B], [O] Monsieur, [N], [E] Maître, [A], [R] DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 57,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % Vu l'article

les articles 367 et 378 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites * Juger que la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM est un emprunteur averti et que la SOCIETE GENERALE

la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOD, Vu l'article

Paul DOMAIN JUGES : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER ******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article

En application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire juger la présente affaire avec l'affaire opposant la SCEA DU PEN CREAC'H à la société ETABLISSEMENT

d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine SCHUFT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72, Vu l'article

Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article

En application de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale opposant la société BIO METHA à la société D'EXPLOITATION DIVA

d'instruire l'affaire, assisté de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM, Vu l'article

d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS, Vu l'article

qualité audit siège Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre Vu les articles

Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.