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Par jugement du 28 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie) a : . donné acte à l'association congés intempéries BTP des virements opérés au profit de M.

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Décision déférée à la cour: jugement rendu le 14 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Poissy Section : commerce N° RG : 15/00338 Copies

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association HUDA ASBL, qu'elle occupe au 10 boulevard des Poilus

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à

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Issa X..., demeurant à Poissy Yvelines n° 8238, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a refusé d'annuler

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Rue de la Bosse 44550 ST MALO DE GUERSAC non comparant Madame [X] [D] [W] épouse [Y] 1 Rue de la Bosse 44550 ST MALO DE GUERSAC non comparante Défendereresse : Madame [O] [J] 13 boulevard des Poilus