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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d87495
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
URBA - [Y] ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf1b848dd6814c5d4bb
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd8
7 mars 2000
7 mars 2000
admises au second marché, ayant fait l'objet, en 1991, d'une prise de contrôle par une société IFI, a par la suite pratiqué une politique de croissance externe qui s'est traduite par le rachat au groupe Pinault-Printemps
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
FAITS CONSTANTS 1 - Par contrat du 30 mars 2007 (ci-après désigné le contrat de cession), la SA PPR (PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE), la SA CONFORAMA HOLDINGS, la SA FNAC, la SA REDCATS, cédaient à la
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
20 février 2003
Elles observent que les transports terrestres entre la plantation et le port d'embarquement de PITAL SAN CARLOS relevaient de la seule société CGM qui était responsable de toutes les opérations de chargement
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10993bf9fd47c90a13d02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] ET MONTESINOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 01 Janvier 1983 à MONT-DE-MARSAN ... 40420 BROCAS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me ROBEDAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES :
Source officielle1ère Chambre
616301504c6681071edf67da
8 décembre 2011
8 décembre 2011
ALRAN, avocats au barreau de CASTRES COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ad6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SA AGET ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92747 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
procédure civile ; - de condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit Lexavoué intervenant par Me Piault
Source officielle1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : SARLU LCA [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
STAR LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielle2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d991933
16 mai 2022
16 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] [E] [G] née le 07 Février 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT
Source officielleChambre sociale
65aa2bbaa34ad10008581ca1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BEARN MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
9 avril 2024
ARBOLETAN prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON
Source officielleChambre sociale
68f1d261e5a8ebce715482ee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEGEPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT et Me Bruno CAMBEILH de
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL [X] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître PIAULT
Source officiellePage 47 sur 65