AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laho équipement, société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pinault équipement

, et Patrick Z..., président-directeur général de la SA Pinault, Bois & Matériaux, à la tête de sociétés qui contrôlent directement la filiale employant les parties civiles impliquent qu'ils puissent exercer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Pyramides, (anciennement société Cuisines Pinault), société

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Pinault

que, faute d'avoir procédé à aucun acte d'information à l'effet de rechercher si la SA X... avait recelé des faits délictueux et de vérifier dans quelles conditions, et pour quel salaire, le groupe Pinault

l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque "Orangina move", a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au profit de la société Pinault

semi-figurative "move", comportant la représentation d'un zeste d'orange inscrit dans la lettre O de ce mot, a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au profit de la société Pinault

dénommée Banque Vernes et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pinault

2 du Code rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race pitbull

mois de prison avec sursis, à 20 000 francs d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Equipement, désormais dénommée Lahau équipement, société anonyme

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 1989) que Mlle X..., embauchée à compter du 1er février 1988 en qualité de secrétaire commerciale par la société Pinault Cil Soumoy

de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2004, en réintégrant dans l'assiette taxable la valeur des titres qu'il détenait dans la société Parc Expo au travers de la SNC Pigeault

imputé à Jean- Daniel Y... pour avoir, par le témoignage mensonger et le faux susévoqués, dissimulé la machination constitutive d'escroquerie dont se seraient rendus coupables les dirigeants du groupe Pinault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Pinault Montpellier et compagnie, dont le siège est ...

maître de l'ouvrage, a conclu un marché de travaux pour la réhabilitation de logements avec la société Siméoni, entrepreneur général, qui a confié "la fourniture de cloisons sans pose" à la société Pinault