Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :

LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Emmanuel

épouse X... ... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté

était incomplet ; - de constater que la décision de prise en charge de la caisse est intervenue le jour de l'ouverture de la deuxième phase de consultation ; - de constater que la caisse n'a pas respecté

En conséquence, il convient de constater que Mme [D] se désiste de son incident.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

X se disant [X] [F] le 4 août 2025 à 15h34 ; En l'espèce, il doit être constaté que l'assignation à résidence a remplacé le maintien en rétention administrative de M. X se disant [X] [F].

J'ai pu constater que le nez de monsieur A... était contusionné », monsieur F..., chef de partie : « avoir assisté à l'altercation entre monsieur Y... Emmanuel et Monsieur Mustapha X....

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03574 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWD Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00079 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G32 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00080 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G4T Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT