BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0639 C/ Monsieur [U] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 20022804 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de

Cour : Jugement du 27 janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-000469 APPELANTE La BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 2022804 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous

Société civile, Immobilière SCI MGA SIRET: 509 231 098 00013 Représentée par ses gérants domiciliés es qualités audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Emmanuel CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

représentée par Me Séverine GAUTIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Emmanuel CONSTANT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE La société dénommée 3MY IMMOBILIER SAS au capital

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par Me Emmanuel

de [Localité 3] sous le numéro B 754 8007 12 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jean-François LOUIS avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel CONSTANT

Greffe RG 2024078437 SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Rennes 857 500 227 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CB AVOCATS représentée par Maître Emmanuel

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité

enregistrée sous le n° 23/00429 La Sa BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon - Représentant : Me Emmanuel

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIME Monsieur [L] [J] Né le [Date naissance

Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2].

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Emmanuel

CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Emmanuel