Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Adresse 3]


N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX
Ordonnance du : 14 Janvier 2025


ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
 SANS CONSENTEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] en date du 17/01/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 23/07/2024,

Concernant :
Monsieur [A] [D] [G]
né le 05 Janvier 1995 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 31 Décembre 2024 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 31 Décembre 2024 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02/01/2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [A] [D] [G] depuis le 23/02/2024,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BATTIER Séverine, avocat de permanence, représentant Monsieur [A] [D] [G], 

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [C] [H], médecin de l’établissement, en date du 06/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [A] [D] [G] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; 

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [A] [D] [G] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel 
([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]).


Le 14 Janvier 2025
Le Président
Emmanuelle WIDMANN






N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025
L’avocat, 




- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] pour notification à Monsieur [A] [D] [G] le 14 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] le 14 Janvier 2025 

- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 14 Janvier 2025.
Le Greffier,