Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]


N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75
Ordonnance du : 14 Janvier 2025


ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
 SANS CONSENTEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 05.01.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Madame [G] [H]
née le 17 Février 1983 

Vu la requête en date du 09 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue au greffe le 09 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09.01.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [N] [L] du 14.01.25 indiquant que l’état de santé de Madame [G] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, 

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence, représentant Madame [G] [H], 

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T] [R], médecin de l’établissement, en date du 09.01.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [G] [H] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; 

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [G] [H] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel 
([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 14 Janvier 2025
Le Président
Emmanuelle WIDMANN






N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75


- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julie IMBERT MINNIle 14 Janvier 2025
L’avocat, 




- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Madame [G] [H] le 14 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5]
 le 14 Janvier 2025 

- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple au tiers ayant demandé l’admission le 14 Janvier 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 14 Janvier 2025.
Le Greffier,