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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606521_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606739_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cormier, juge des référés ; - les observations de M. B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11293
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marbour, anciennement dénommée Coroi
Source officielleJAF1
6a160388cdc6046d4707987d
22 mai 2026
22 mai 2026
par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON, 50 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4152e
29 novembre 1973
29 novembre 1973
ET CORTI, UNE INSTRUCTION FUT OUVERTE A MARSEILLE DU CHEF D'USAGE ET DE RECEL DE FAUX BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE CONTRE ONZE PERSONNES DENOMMEES DONT BENYAICH ; QUE CELUI-CI FUT ARRETE ET PLACE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201718_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cormier, rapporteur, - les conclusions de M. Devys, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme B - Selva, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206670_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206985_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme B - Selva, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:CR90597
20 mai 2011
20 mai 2011
Cordier, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, assisté de MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101152_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient avoir subi des violences commises, par le personnel pénitentiaire, lors de son transfert de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, quartier unité hospitalière spécialement aménagée, vers le centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206209_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Maamouri, avocat de M. A ; - les observations de M. Laubriat, qui demande à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103381_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public ; - les observations de Mme B, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309192_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Romain Cormier, - et les observations de Me Gaible, avocat de M. A. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404887_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de M. A et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406071_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par la SCP Themis Avocats et associés (Me Ciaudo), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas refusant de lui communiquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2403866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante marocaine, née le 8 octobre 1995, est entrée en France le 14 novembre 2013.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407340_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de M. A Considérant ce qui suit : 1.
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