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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2520040_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500291_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2505227_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2213147_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213063_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215881_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216295_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
sollicitant dans ses dernières écritures déposées le 19 décembre 2000 : - l'infirmation du jugement, - le débouté des consorts A... de l'ensemble de leurs demandes, - la nullité du congé délivré par la SCP CALVO
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2414873_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son passeport, ensemble la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423326_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2224929_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409359_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127648
6 octobre 2013
6 octobre 2013
He had with him a bundle full of his snacks, and he covered himself with a canvas sheet to have a nap.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 mars 2026 et le 24 mars 2026, la société Prestige air, représentée par Calvar & associes , demande au juge des référés, sur
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 99/261) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
CALAS S.C.P.
Source officiellePage 47 sur 155