JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Février 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller, Mme BENJAMIN

plaidant : Me Carole COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0988 Société [R] SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 552 073 421 [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

LE VILLAGE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°799 919 733, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin

Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

Bernard Alain Antoine Y... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Françoise X... ... 32310 VALENCE SUR BAISE

de la SCI PF [T], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 20 juillet 2023, Dont l'étude est située [Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Benjamin

N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Benjamin

[Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me RIVEYRAN substituant à l'audience Me Benjamin

personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 498 422 9300 Représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 assistée de Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.