C pour un montant de 4 000 euros. 14.

Elle leur transmettait également une nouvelle note d'honoraires d'un montant de 1 030, 95 € TTC.

rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 novembre 2022), la caisse d'allocations familiales des Vosges (la caisse) a notifié à Mme et M.

DECLARER que la responsabilité contractuelle de SARL ALIZE IMMOBILIER (ORPI est engagée, .

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

substitué par Me ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

que le chiffre de 7 168 francs seulement doit être retenu au titre du montant de la retraite de M.

au compte de la société ALIN et Cie De condamner la société ALIN et Cie au paiement d'une indemnité de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 1 500 euros au titre des

Q... toute somme destinée à apurer partiellement ou totalement, le montant de la créance à revenir à N... P... en règlement de la dette de C... B...

familiales du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF), a notifié à la société du casino

spéciales et supplémentaires pour un montant de 80 481,93 euros, s'est constituée partie civile afin d'obtenir la condamnation de M.

de carrière, a servi en République Centrafricaine, et perçu à cette occasion des majorations familiales à l'étranger ; qu'à compter du 1er mars 1998, l'Administration lui a refusé le bénéfice des allocations

Il soutient que le montant des plus-values dégagées suite aux cessions de valeurs mobilières réalisées en 2017 et 2019 est erroné.

APPELANT Monsieur [L] [T] alias [N] ou [F] [S] ou [S] [Z] né le 16 Avril 1999 à [Localité 8] de nationalité Algérienne assisté de Maître BACHTLI, avocat au barreau de Mareille, avocat choisi assisté

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009 Mademoiselle Aline Y...

R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.