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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba077809
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/04573
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c18796eb4b748562879
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [C] [D] [M] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
695f7f4acdc6046d479b6135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b60
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 34960 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab672c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- N° du dossier 22-0091 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère en charge de la mise en état Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Vu les articles
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL - 14H30
69afee33cdc6046d4722b608
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de jonction présentée par le demandeur à l'audience du 21/01/2026 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2025000160
Source officielleChambre 1-6
669b52f3a3418ee2ae72d08a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX joint au N° RG 24/01004 L'affaire sera
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, François VARICHON, Conseiller de la mise en état, Assisté de Liselotte FENOUIL, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6620b8cdbd6a8f00086abaa9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230355 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les appels interjetés les 17 mars 2021 et 22 mars 2021 à l'encontre d'un même jugement du 22 février 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu les articles 367, 368 et 783 du code
Source officielleChambre 3-4
66fe354691b69e88a370fb95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Vu les appels des 19 juillet 2024 (RG 24/09382) et 26 septembre 2024 (RG 24/11771) d'un même jugement du tribunal de commerce de Nice en
Source officielleChambre 4-7
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
12 avril 2024
CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
6684eab0a0de54ff609f7bee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI joint au N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ae892c83ef59be59af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: R280 - N° du dossier 2105361 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
6791e0031c87724b5e69d9cb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFC3 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6864c3979b52144d0e716549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z joint au N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6b
8 avril 2025
8 avril 2025
981 635 ayant son siège social sis [Adresse 1] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359e2edfb0b58c05ef29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 184453 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat du Pôle 4 - Chambre 1, Assistée de Marylène BOGAERS, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d57
15 avril 2025
15 avril 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RG : 24/9644 en date du 25 juillet 2024 et RG : 24/9931 en date du 31 juillet 2024 d'un jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal de commerce de Toulon, Vu la demande présentée, Vu les articles
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