Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 24 janvier 2025
- ECLI
- 67948310c6ca88188aff6b2c
- Date
- 24 janvier 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCrédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB Ordonnance n° 2025/M19 SARLU MEDITERRANEE CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LOCAM représentée en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de Marseille S.A.S.U. NW CONSEIL A L'ENSEIGNE GEOBOOST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, Avocats associés, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 24/9644 en date du 25 juillet 2024 et RG : 24/9931 en date du 31 juillet 2024 d'un jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal de commerce de Toulon, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB joint au N° RG : 24/9644. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG : 24/9644. Fait à [Localité 3], le 24 janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 janvier 2025 Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 24 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67948310c6ca88188aff6b2c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel