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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

NEL 4 800 156 MARIA SOFIA DOS SANTOS QUIRINO DE MATOS VILARIGUES 5 000 157 MARIA SUSETE DOURADO LOUREIRO ALEIXO 5 000 158 MARIA TERESA FERNANDES CATARINO 5 000 159 MARIA TERESA MARTINS ALVES RODRIGUES

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502941_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2419633, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68efebf3c07170de10e4a7cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEUR : Monsieur [B] [G], né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6786bd83df5b5c7d10ca683c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

], représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2a7b848dd6814c5e442

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS, assesseurs, assistés de Carla RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP FOND

69efd91dcdc6046d47c4a4ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile GREFFIER : Maria RODRIGUES

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afde2bcdc6046d4720c702

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

57,23 € ainsi que les frais d'huissier portés pour mémoire, Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 17/10/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU, Président, Georges RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff7b3791a0885c4f66e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN représentée par Me Justine VAN DAELE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5cbfd75b73b3e472d7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5dbfd75b73b3e47306

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2b3b848dd6814c5e5d0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL Noémie FUKS, assesseurs et Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2bbb848dd6814c5e6e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS, assesseurs, assistés de Carla RODRIGUES

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MULHOUSE, vestiaire : 24 DEMANDEUR ET Madame [H] [M] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie RODRIGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b9cdc6046d473a72c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1982 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 277 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742352b

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme et

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423269

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives d'homicide volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204257_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C et Mme A D représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201025_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RODRIGUES, Hugo

SIREN 107104960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/07/2026

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Créations

Rodrigues, Henry, Michel

SIREN 107081788Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

07/07/2026

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Créations

JN JACQUES, Daphney, RODRIGUES

SIREN 106783624Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

RODRIGUES CONSTRUCTIONS

SIREN 834477879Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodrigues fabien pour une durée de 10 ans ans.

05/07/2026

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Radiations

GONCALVES RODRIGUES, Virgilio, RODRIGUES

SIREN 332064591Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/07/2026

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