TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. B C et Mme A D représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer un visa de long séjour à M. B C ; 
 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2204257 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2205536, enregistrée au greffe du tribunal le 22 avril 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2205536. Par suite, les documents de la requête numéro 2204257 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2205536. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2204257 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2205536. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme A D. 
 Fait à Nantes, le 31 août 2022. 
 La présidente, 
 S. RIMEU