Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre — 13 janvier 2025

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 22/04869 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZVS
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (59), de nationalité française, marié, responsable offre et projet, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491

DEFENDERESSE :
La société BMS [Localité 5], Société par actions simplifiées immatriculée au RCS [Localité 5] 302 113 840, dont le siège social est situé au [Adresse 1], 
représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :



ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 03/10/2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement du défendeur en date du 20/11/2024,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,



PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action, 

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,

Fait à [Localité 6], le 13 Janvier 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,