FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS GESTAG Lieudit Convenance 97122 BAIE MAHAULT

X...exercerait ses fonctions sur le chantier de construction du groupe scolaire de la Convenance à Baie Mahault. M. X...était en arrêt maladie à compter du 5 novembre 2009.

A est propriétaire d'un mas implanté sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Marsault " sur le territoire de la commune d'Uzès.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M.

APPELANTE Société SOS ELEC 1727, rue de l'Industrie-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Représentée par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (86), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FRANCE LOISIRS ANTILLES SARL 317-318 Centre Commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTE Mademoiselle Malika X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...

Papeete BP 40 123 Fare Tony Papeete, à pendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers dont est propriétaire en indivision Dominique Raymond Christian X... à Baie Mahault

APPELANT Monsieur Charly X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile Y... épouse Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000122 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS SARL ROUMA 342 Angle des rues Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT

grande instance de Pointe à Pitre aux fins d’annulation de l’acte de vente du 16 juin 1999, par lequel le Conseil Départemental a vendu à la SCI LOT 19 une parcelle cadastrée [Cadastre 10] située à Baie-Mahault

°/ au Trésor public de Saint-Tropez, dont le siège est trésorerie de Saint-Tropez, [...], pris en la personne du directeur départemental des finances publiques du Var, 3°/ au Trésor public de Baie-Mahault

APPELANTE Madame Nancy X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

expose qu'elle a été convoquée à un entretien préalable se déroulant à Petit Bourg, alors que le siège social de la Société CARAÏBES IMPORT et le lieu d'exécution du contrat de travail se trouve à Baie-Mahault

APPELANT Monsieur Firmin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE

T... notaire à Baie-Mahault, la société d'économie mixte d'Aménagement de la Guadeloupe a cédé cette parcelle de terre à la société POMPES FUNEBRES REGIONALES.

prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault