(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de

; que la somme de 150 000 francs correspondait au dernier versement d'une somme globale de 300 000 francs sollicitée par Jacques Z..., architecte du projet de construction de la clinique de Baie-Mahault

qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot (GBH) pour exploiter un hypermarché à l'enseigne Euromarché, devenu par la suite Continent à Baie-Mahault

du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société anonyme M et B Marsat

Marsala et Mme M.

Fabrice Y..., à qui elle reproche de l'avoir employée à Baie Mahault (97), pendant la période du 6 mai 2014 au 18 juillet 2015, sans établir de contrat de travail, sans établir de fiche de paie et sans

Y... à Baie-Mahault à la mise au point d'un projet immobilier pour le compte d'une autre société, s'était produite le 25 mars 1983 c'est-à-dire un mois avant qu'il ne fût licencié ; qu'en qualifiant

GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; que la SARL Norcom a fait l'objet d'une procédure de

février 2018, du refus opposé par le ministre de la Justice à sa demande de communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients, détenus au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

E... de la SA Orange faisant allusion aux courriers par eux envoyés en 2005 au conseil général, en 2006 à la société France Télécom ou en 2009 à la ville de Baie-Mahault en vue d'une régularisation de

[X] [T] ont commandé à la société Menuiserie Marault et Associés (la société Menuiserie Marault) des travaux de construction de deux boxes pour chevaux, une réserve et un abri sur un terrain situé [Adresse

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DEMOISELLE MARSAULT AYANT PLACE ET LAISSE SON AUTOMOBILE SUR CALES

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de deux marchés de fourniture de matériels et mobiliers scolaires conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie