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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1bd9ba5988459c5328c
13 octobre 2004
13 octobre 2004
désignation d'un délégué syndical est une décision discrétionnaire du syndicat, il appartenait aux défendeurs, dans le cadre de la présente procédure, d'indiquer le motif autre que la protection de Mme Liliane
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00007
20 juin 2011
20 juin 2011
2011 par le tribunal d'instance de Courbevoie, reçue le 28 mars 2011, dans une instance introduite par Mme Françoise X... aux fins d'institution d'une mesure de protection judiciaire à l'égard de Mme Liliane
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200395
16 mars 2017
16 mars 2017
inscription contenait une lettre de motivation et, d'autre part, qu'après avoir obtenu un diplôme de master dans la spécialité langue française et enseigné celle-ci dans des écoles et facultés libyennes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101174
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Z... en qualité de gérant de tutelle ; que la majeure protégée et sa fille, Mme Liliane X..., ont formé un recours contre cette décision et sollicité la désignation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400737_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A Marquis B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat intercommunal Mare et Libron relatif à des problèmes liés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413273
12 janvier 2022
12 janvier 2022
AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD 35 H BENALU SAS LIEVIN ET NANGIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042440167
25 juin 2020
25 juin 2020
Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
4 janvier 2025
et tunisien par les autorités marocaines, libyennes et tunisiennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
18 août 2014
18 août 2014
M (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Lilian X... C/ 0 Mme Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100901
6 octobre 2011
6 octobre 2011
n'est donc pas en lui-même suffisant pour qualifier de manifestement illicite le trouble causé par leur diffusion ; que l'arrêt ajoute que les entretiens publiés concernent la gestion du patrimoine de Liliane
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9971
18 avril 2024
18 avril 2024
, - le 14 mars 2024 le consulat de Libye a informé la préfecture que l'intéressé n'était pas de nationalité libyenne, - et des courriers de relance aux autorités consulaires tunisiennes ont été envoyés
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc437
2 avril 2025
2 avril 2025
Les autorités libyennes ont été saisies le 19 mars 2025, puisque M.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
des Etablissements Région Flandres Artois Picardie, demeurant 1, rue de la Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 2003 par le tribunal d'instance de Liévin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 1 500 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031493666
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération Lens-Liévin - (Pas-de-Calais). n° NPJ20120032.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101054
7 octobre 2015
7 octobre 2015
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 2014) et les productions, que, suivant un acte du 16 décembre 1988, Marie X... a donné en avancement d'hoirie à ses trois enfants, Liliane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300780
6 septembre 2018
6 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100741
8 juillet 2010
8 juillet 2010
(les consorts X... ) font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009) d'avoir décidé que Mme Liliane B... , veuve X... devra rapporter à la succession d'Hubert X...
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Jacques F..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), 23, résidence les Oliviers, 11°) M. André I..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°) M.
Source officiellePage 46 sur 306
LIBLIN, Eric, Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair
09/06/2026
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Liblin, Francois
21/05/2026
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LIBLIN, Ludivine
16/10/2025
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LIBLIN-CHANTAL
04/11/2024
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LIBLIN, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228
25/09/2024
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