BODACC 6128
Publié le
9 juin 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Référence de publication
Bodacc A n° 20260107 du 09/06/2026, annonce n° 6128
Ville / CP
Sermamagny 90300
Département
Territoire de Belfort
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
490 812 476 RCS Belfort
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Prononcé le 2026-06-02
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Source
Journal officiel BODACC — DILA