Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Auguste X... est décédé le 22 avril 1982 ; que, par acte sous seing privé du 20 août 1975, il avait cédé le cheptel de son exploitation agricole à son fils Paul X...

Y..., exploitant d'un camping, n'apportait pas la preuve de l'existence d'une véritable exploitation agricole, qu'il ne justifiait d'aucune vente ni d'achat de bêtes, que l'état de son cheptel n'avait

août 2024 par laquelle le responsable du pôle apicole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande de paiement d'aide au titre du dispositif cheptel

PASCAL, LUI-MEME EXPLOITANT AGRICOLE, EN APPORTANT 550 BALLES DE FOIN ET UN CHEPTEL CONSTITUE DE 12 TETES DE BETAIL ; QU'IL Y A VECU A PARTIR DE NOVEMBRE 1965 DANS LE STATUT D'AIDE FAMILIAL AGRICOLE EN

dès lors que le fonds de terre n'a pas fait l'objet d'une cession, alors, selon le pourvoi, que cet article prévoit l'enregistrement au droit fixe des actes qui constatent la cession de gré à gré de cheptel

1989 les époux X... ont cédé aux époux Y... une propriété rurale moyennant le versement d'une rente viagère ; qu'un jugement du 30 mars1994 a prononcé la résolution de cette vente et la restitution du cheptel

En se bornant à faire état de ce que les associés souhaitent développer un atelier " bovin viande " et que ce pâturage leur est nécessaire pour augmenter le cheptel et rendre l'exploitation viable afin

Néanmoins, cette introduction a été, à notre avis, à l'origine au moins en partie, de la contamination du cheptel de Monsieur [R] du fait de l'insuffisance des contrôles analytiques sanguins

DU 18 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A DECIDE DE SOUMETTRE AU REFERENDUM PREVU PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 UN PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE SAINT-ANDRE-DE-BAGE, BAGE-LE-CHATEL

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

AFYA SPORT & WELLNESS [Adresse 2] [Localité 4] Situation : représentée par Maître Amel CHEBEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant à Orsay (Essonne), chemin de la Justice, Gometz-le-Chatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL travaux publics et ingenierie de Ligny-le-Chatel, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal

chattels.

administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune d'Ervy-le-Châtel

Son cheptel est composé de trente animaux.