Cour d'Appel · 3e chambre civile — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V

ORDONNANCE N°



APPELANTS :



Mme [R] [L] épouse [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [T] [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP 

 D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES : 



Mme [K] [N] épouse [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [U] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 30 août 2022 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [R] [L] épouse [E], Monsieur [T] [E] le 28 septembre 2022 ;



Vu l'accord des parties d'entrer en processus de médiation et l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 juillet 2023 désignant un médiateur ; 



Vu le protocole d'accord signé entre les parties le 11 avril 2024 ; 



Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 02 juillet 2025 ;



Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions du 30 septembre 2025 ; 



 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,