Tribunal Judiciaire · Référés — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024


N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GT 

N° : 

Madame [Z] [E] [N]

c/

S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS




DEMANDERESSE

Madame [Z] [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0783

DEFENDERESSE

S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Situation : 

représentée par Maître Amel CHEBEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133




COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



Vu l’ordonnance de référé du 12 septembre 2024 n° 24/1637 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 23/2801,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 08 Octobre 2024 présentée par Madame [Z] [E] [N] et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;


PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 12 septembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 23/2801,

DISONS qu’il convient de lire en page 


Au lieu et place de 


Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. 



FAIT A NANTERRE, le 14 Octobre 2024.



LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
François PRADIER, 1er Vice-président





Me Amel CHEBEL
Maître Guillaume MARQUIS de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS
Me Charles TORDJMAN