PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel de la Sas Plein Vent formalisé le 29 février 2024. Le déclarons parfait.

accepte ce désistement et indique renoncer à ses demandes incidentes ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance

accepte ce désistement et indique renoncer à ses demandes incidentes ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance

N° RG 25/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7T COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

interjeté le 27/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le

de Besançon, chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous

pas formulé des observations concernant cette demande de désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance

incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

de Besançon, chargée de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Fabienne Arnoux, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22

est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en

ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS

Baumgartner, ès qualités, a formé tierce-opposition ; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable, l'arrêt énonce "qu'il n'est pas possible d'admettre" que le syndic n'ait pas été partie à l'instance

de mise en état du 8 novembre 2023 ayant prononcé la jonction entre lesdites instances d'appel ; Vu l'incident de mise en état initié par la SA PACIFICA par voie de conclusions déposées le 18 mars

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 juin 2025, Monsieur [B] [Y] a fait connaître qu'il se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par transmission

moment où la décision constatant la péremption d'instance acquiert elle-même l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, la péremption de l'instance relative à l'appel interjeté contre le jugement

INTIMÉS Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente la chambre sociale, intervenant en qualité de conseillère de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance