CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 209 résultats pour « extinction de l'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

69741d97cdc6046d477fd9d2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6975304bcdc6046d4799a634

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6975920dcdc6046d479f7917

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697b8502cdc6046d4721ecac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697bcf51cdc6046d472be63d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c18b5cdc6046d4730ba50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3895cdc6046d471f0ad8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38c9cdc6046d471f0e93

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38facdc6046d471f1296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd391ecdc6046d471f154e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69cec0ddcdc6046d47e68b38

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cec444cdc6046d47e6c413

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb4f7cdc6046d47f5862d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d'action du demandeur, de prononcer par conséquent l'extinction de l'instance, et de se déclarer dessaisi ; PAR CES MOTIFS Constate

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f91dcdc6046d47af0ea6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; la dette étant soldée Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0b6960cdc6046d471db126

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef238bcdc6046d47b0bef2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2821c3411ff3453589c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67100403fac14a1f31d9b82d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b0389f19e8c50f8d18a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle

Page 45 sur 2361

← PrécédentSuivant →