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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdf
11 janvier 2016
11 janvier 2016
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients..
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93119
5 avril 2016
5 avril 2016
de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ROUÉ, avocate au barreau de l’ESSONNE Société MMA, en qualité d’assureur de INFOROMU dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée Société AGCS, en qualité d’assureur de SAFRAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2308326_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En ce qui concerne la mise en demeure de payer n° 801805 – 2C16979127358 (SCI Safray III) : La mise en demeure litigieuse porte sur l’obligation faite à M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1326
29 septembre 2009
29 septembre 2009
In the interim, an independent body, the Investigation Committee for Safety Issues, investigated the case.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd5
5 février 2015
5 février 2015
§ Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92112
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard Y..., Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
24 mars 2015
SARL FRICAUD EURL SAFRAN CB Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229564
16 novembre 2023
16 novembre 2023
The protests, planned for 17 and 18 June 2016, however, were ultimately banned by the Serbian authorities on the grounds of public safety.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2068
15 mai 2012
15 mai 2012
In two reports issued on May 2006 and May 2007 the COT Institute for Safety and Crisis Management noted a significant and continuing decline in the number of weapons-related incidents in the designated
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213957
8 novembre 2021
8 novembre 2021
In particular, was their detention for reasons of public safety during the relevant periods (see table below) ordered “in accordance with a procedure prescribed by law” (see I.L. v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a3f
2 juin 2016
2 juin 2016
Il considère que la prétendue exploitation consacrée à la production de safran, sans rémunération en faveur de l'exploitant pendant plusieurs années, n'est en réalité qu'un stratagème destiné à l'évincer
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
-- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officiellePage 45 sur 607