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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant Mme D B, absente ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217207_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'intéressée alors qu'elle a déclaré ne comprendre que cette langue et que le père de la fille de Mme C présent à l'audience, est titulaire d'une carte de résident de dix ans, - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206423_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
désigné ; - les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, avocate, représentant Mme B A épouse E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206613_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206615_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, - Mme C n'étant ni présente ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207465_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
français est entachée d'un défaut d'examen sérieux au regard de ses problèmes de santé et que l'interdiction de retour l'empêche de se rendre en Italie où réside son frère ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'Union européenne ; qu'il n'a pas reçu la décision de l'OFPRA compte tenu de son changement d'adresse ; il a informé l'OFPRA qui a mis à jour son adresse en août 2022 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300637_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111809_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, interprète en dari, qui indique qu'il avait fait une demande de réexamen de sa demande d'asile et qu'une attestation de demande d'asile lui avait été remise ; - les observations de Me Capuano qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200365_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, requérant, absent, qui maintient ses conclusions, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
caduque ; il n'a pas été informé de ses droits ; il n'a pas eu d'interprète ; il n'a pas été condamné par la justice ; il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202216_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
concubinage :il y a un défaut d'examen ; il a droit à un titre de séjour du fait qu'il réside en France depuis dix ans ; il n'y pas eu d'interprète lors de la notification ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et ajoute que l'obligation de quitter le territoire français est caduque ; elle est de plus entachée d'un défaut de motivation et il n'a pu bénéficier d'un interprète ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107199_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, interprète en langue peule, qui maintient ses moyens sur l'absence de motivation de la décision attaquée et de procédure contradictoire, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106128_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106552_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106092_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, les observations de Me Irguedi, avocat, pour le requérant, absent de l'audience, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, et celles de Me Capuano, avocat, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206349_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323789_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, pour le cabinet Actis avocats, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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