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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
1 avril 2003
Maître BEUCHET, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. VIDET. Y... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement le motif de son appel.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2101505_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Au surplus, Mme A soutient qu'elle souffre de différentes pathologies à savoir une gonarthrose bilatérale, la maladie de Behcet, une cervicalgie et enfin une vessie hyperactive.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1968:26
16 mai 1968
16 mai 1968
Becher tegen Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland.#Zaak 13-67.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f3015
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Ante F..., demeurant Le Bealet, bâtiment F6, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 11°/ de M. Paul I..., demeurant La Romaniquette, bâtiment D1, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 12°/ de M.
Source officielle3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
25 avril 2024
1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404503_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508082_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00171_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2024 la concernant
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4b
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté un plan de redressement pour ces quatre sociétés, a désigné Maître ZERVUDACKI-FARNIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu Maître BECHERET
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
17 mars 2008
né le 31 Août 1941 à CHALON SUR MARNE (MARNE) Chez Mme Z... ... 51100 REIMS représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Cécile BEAUCHET- GYS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315648_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307790_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements n° 2206875 et n° 2300216 du 28 octobre 2022 et du 6 mars 2023 par lesquels il a enjoint sous astreinte à la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001059005
13 février 2007
13 février 2007
practice The law and practice in force at the relevant time and concerning the dismissal of homosexuals from the armed forces is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC002812020
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2020 Asen Ivanov VELIEV 1985 01/07/2022 12/10/2021 1,500 250 39918/20 04/09/2020 Angel Georgiev GEROV 1991 01/07/2022 05/10/2021 1,900 250 42829/20 23/09/2020 Ivan Petrov BECHEV
Source officielle2ème chambre
DTA_2204136_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si Mme A D soutient qu'elle souffre de la maladie de Behcet dont le traitement n'est pas disponible en Tunisie, la requérante ne verse pas aux débats d'éléments de nature à contredire l'avis du collège
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C est notamment atteint d'une maladie dite de Behçet, à l'origine de séquelles neurologiques marquées d'une hémiparésie et d'une paralysie faciale du côté droit et de troubles de la déglutition et qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que les achats de liquides alcoolisés sont classés par type de liquide et par ordre chronologique des factures, quel que soit le fournisseur, hormis les achats de vin effectués auprès de la société Bedhet
Source officiellePage 45 sur 79